Rechercher dans ce blog

Chargement...

vendredi 22 mai 2009

Comment voter par procuration en cas d'absence?

Que faire si vous êtes dans l'incapacité d'aller voter le 7 juin ? Si vous êtes à l’étranger ou malade le jours des élections ? Pas de panique, c’est prévu par la loi. Pour être en règle, il suffit de « voter par procuration » : un de vos proches vote à votre place.

Comment faire ? Bonne nouvelle, autoriser quelqu'un à voter à votre place en lui donnant une procuration, c’est devenu plus simple et plus souple.

Vous pouvez donner votre procuration à n’importe quel autre électeur, jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1 à 6 visés ci-dessous, et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger (cas n°7). Votre « remplaçant » ne peut détenir qu’une seule procuration : pas question qu’une seule personne ramasse des procurations de toute la famille donc.

Le « formulaire de procuration » est simple à compléter. Il faut juste y annexer une attestation (voir ci-dessous).

Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :

1. l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical.

2. l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :

o est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.

o se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur.

3. l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui. L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population.

4. l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire. Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.

5. l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses.

6. les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement scolaire qu’ils fréquentent.

7. l'électeur qui le jour du scrutin séjourne à l'étranger pour des vacances (ou pour un motif non professionnelle), et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur. Ceci est constaté par certificat délivré par le bourgmestre ou son délégué. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi avant le scrutin.

Le formulaire de procuration peut être obtenu sur ce site. La procuration est rédigée sur un formulaire (CE/12 (pdf) pour le Parlement wallon ou CF/9bis (pdf) pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et CEG/9bis (pdf) pour le Parlement de la communauté germanophone) qui est aussi délivré gratuitement par l’administration communale, qui peut également fournir des explications complémentaires.

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

Pour les questions fréquemment posées au sujet de la procuration : FAQ – Electeurs - Procuration

Vous pouvez trouver plus d’infos sur le site du Ministère de l’Intérieur, service de la Direction des Elections : http://www.elections.fgov.be/index.php?id=62

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire